J.O. 100 du 29 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 avril 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0310158D


Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, modifiée par l'article 4 de la loi organique no 2003-153 du 26 février 2003, pour exercer les fonctions de :

Juge au tribunal de grande instance de Paris :

Mme Liliane Guenot-Asselineau, du 16 mars 2003 au 15 mars 2006 ;

Conseiller à la cour d'appel de Paris :

M. Jean Piquard, du 7 mai 2003 au 6 mai 2006 ;

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris :

M. Jean-Claude Roge, du 10 mai 2003 au 9 mai 2006 ;

Juge au tribunal de grande instance de Nice :

Mme Jacqueline Roux, veuve Caporossi, du 13 juin 2003 au 12 juin 2006 ;

Juge au tribunal de grande instance de Nanterre :

Mme Janine Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet, du 16 juin 2003 au 15 juin 2006 ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon :

M. Alexis Ducasse, du 22 juin 2003 au 21 juin 2006 ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris :

M. Jean-Paul Guenot, du 3 juillet 2003 au 2 juillet 2006.